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Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre ARCREATION TEXTILES (“le Vendeur”) et toute personne procédant à un achat via le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
2. Produits Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Prix Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Le Vendeur peut annuler ou refuser une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
5. Paiement Le paiement est exigible immédiatement et doit être effectué via les moyens sécurisés proposés.
La commande sera confirmée après validation du paiement.
6. Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée. Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour retard ou perte imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justifier de motifs ni payer de pénalités.
Exceptions :
Produits personnalisés, périssables ou ouverts ne peuvent être repris ni échangés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.
8. Responsabilité Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou de dommages indirects liés à l’achat.
9. Données personnelles Les informations collectées servent uniquement à gérer la transaction et la livraison.
Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans accord, sauf obligation légale.
10. Droit applicable Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.
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